Léo Fugazza

Musings & ramblings, et plus si affinités

Storify: 5e Colloque de l’Association des juristes progressistes

Originallement créé avec Storify et publié le 6 février 2016. Reproduit ici sans modification suivant la fermeture de Storify.


by
Léo Fugazza
Sat, Feb 06 2016 23:09:06

5e Colloque de l’Association des juristes progressistes

«Le droit en quête de justice sociale»

  1. Le 6 février 2015, l’Association des juristes progressistes a tenu son 5e colloque annuel sous le thème «Le droit en quête de justice sociale». Voici un compte-rendu des conférences qui s’y sont déroulées.
  2. La salle est bien remplie pour le 5e colloque @juriprogres, «Le droit en quête de justice sociale». @SibelAtaogul donne le mot d’ouverture.

  3. «Enjeux féministes : Le travail de soins et de garde à domicile»

  4. A.-J. Rolland modère «Enjeux féministes : Le travail de soins et de garde à domicile» avec A. Blackett, L. Boivin & E. Mondonedo-Calugay.
  5. C’est devant une salle comble que trois femmes prennent la parole sur les enjeux féministes dans le domaine des soins. #colloqueAJP
  6. Evelyn Mondonedo-Calugay of Pinay Québec explains the organisation’s work surrounding Philippines issues, migrant workers & domestic labour.
  7. Domestic labour is so poorly paid that it leads the occidental societies to rely on migration to take care of those tasks. #ColloqueAJP
  8. Women migrant domestic workers don’t make a true free choice, given international & economic pressures. Leads to vulnerability. #ColloqueAJP
  9. Employers & live-in caregivers have unequal bargaining positions. Workers have more to loose, which makes many suffer abuses. #ColloqueAJP
  10. Adelle Blackett souligne la problématique genrée du travail domestique: on suppose que ce travail est fait par amour, naturellement féminin.
  11. L’OIT a traité du travail domestique, mais surtout sous la pression des travailleuses/rs domestiques qui demandaient cette reconnaissance.
  12. Il y a rapprochement à faire entre l’esclavage et le travail domestique moderne. Invisibilisation et négation de l’autonomie, notamment.
  13. Normes de l’OIT sur travail domestique: 2011. Fondation de l’OIT: 1919. Il était temps. Le Canada ne les a pas encore ratifié. #ColloqueAJP
  14. La négociation individuelle dans le travail domestique est illusoire. Il faut l’autonomie collective afin de permettre de bonnes conditions.
  15. France prévoit convention collective travailleuses/rs domestiques. Ont un syndicat national. Mais qui participent, & qui exclus (migrantEs)?
  16. Louise Boivin mentionne que la profession d’aide à domicile est en voie de disparition. + en + de sous-traitance, exploitative. #ColloqueAJP
  17. Louise Boivin mentionne que l’État se libère de ses obligations en considérant l’usager, qui a le contrôle, comme l’employeur. #ColloqueAJP
  18. Cette relation triangulaire d’emploi vient confiner l’action syndicale. Pourtant, mêmes enjeux partout, pas différent chaque établissement.
  19. Hors du cadre juridique, il reste l’action pol. et militante. Désobéissance civile, aussi. Il faut élargir la conception des relations coll.
  20. Q: Quel impact du changement du régime fed. des caregivers & immigration? A: We don’t consider it rly improved anything. Still precarious.

  21. «Diviser pour mieux régner : Individualisation des luttes en droit du travail»

  22. R. Laurin modère «Diviser pour mieux régner: Individualisation des luttes en droit du travail» avec @SibelAtaogul & Laurence Léa Fontaine.
  23. L. L. Fontaine explique que la mondialisation et les politiques néolibérales font pression pour des relations de travail non-collectives.
  24. Loi Macron (2015) en France impose une fiction d’égalité travailleurs & employeurs. Nie la conception d’inégalité classique. #ColloqueAJP
  25. Loi Macron française désigne le lien de subordination comme une «soumission librement consenti». Ignore la nature exploitative du travail.
  26. L. L. Fontaine donne l’ex. de la réaction de l’@UQAM à la grève du @SEtuE comme violation de l’art. 109.1 du Code du travail. #ColloqueAJP
  27. L’individualisation du collectif mine la solidarité syndicale qui permet le respect droits de l’ensemble des travailleuses/rs. #ColloqueAJP
  28. Droit int. du travail ne reconnaît pas grève sociale. Fontaine préconise un renversement: syndicats ont rôle qui dépasse cond. de travail.
  29. .@SibelAtaogul explique que Code du travail est compromis inégal entre employeurs & travailleurs, visant à pacifier & limiter soulèvements.
  30. .@SibelAtaogul mentione que mécanisme de grief, individuel, doit être suivi. Empêche ex. grève pour forcer respect convention. #ColloqueAJP
  31. Critère décisionel des griefs: équité ou règle de droit? 1er favorisé par travaileurs, 2e par employeurs. CT, employeurs ont gagné ce point.
  32. Au Québec, moyens de pression limités à négociation collective. Aux États-Unis, sous National Labor Relations Act, plus large. #ColloqueAJP
  33. Le haut taux de syndicalisation du Québec ne correspond pas à meilleures conditions de travail. Expliqué par mentalité moins revendicatrice.
  34. Seul système CT, mais coût prohibitif de l’arbitrage de grief en + des frais d’avocatEs limite l’accès à la justice syndicale. #ColloqueAJP
  35. .@SibelAtaogul explique que si arbit. de grief n’était pas seul moyen de pression, permettrait de réduire les coûts pour l’ensemble parties.
  36. Dissonance: avocatEs doivent recommander de respecter la loi, mais CSC considère historique, dont désobéissance, pour tester sa validité.
  37. Distinguer grève de négociation et grève de protestation. 1ere est dans le cadre du CT, mais 2e est plus large. Zone grise, à revendiquer.
  38. Q: États-Unis, droit grève, mais souvent abdiqué. Raison, souvent mal outillés. Faut-il dépasser juridique pour toucher moyens réels?
  39. R: Faut faire les 2 & savoir cmmnt chaque sphère peut s’entraider avec leurs compétences propres. Juridique X + haut. Rôle différent chacun.
  40. Q sur l’impact du flou juridique de grève étudiante sur sa légitimité. R: Flou est difficile à évaluer. Poss. plus de contestation si loi.
  41. Solution au flou grève étudiante? Pas encadrement, mais reconnaissance. Simplement l’intégrer aux contrats/règlements, avec acceptation.

  42. «Enjeux contemporains en droit de la consommation»

  43. .@RouthierCaron modère «Enjeux contemporains en droit de la consommation» avec @aussant et
    Nathalie Jackson. #ColloqueAJP
  44. Nathalie Jackson rappelle l’omniprésence du droit de la consommation, mais souligne qu’il est peu connu du public. #ColloqueAJP
  45. Transactions en ligne ont fait surgir l’enjeu des transactions internationales, difficiles pour la détermination des parties. #ColloqueAJP
  46. La souveraineté législative devient plus difficilement applicable sur les biens numériques. Une des solutions amenées est l’harmonisation.
  47. Cartes cadeaux, l’OPC interdit les dates d’expiration. Les cartes prépayées, cependant, peuvent se voir charger des frais & se vider seules.
  48. Pour le consommateur, l’âge de l’information mène à une surcharge, en partie véritable, mais comportant également son lot de désinformation.
  49. Le problème de l’harmonisation, paradoxalement, est une réduction de la souveraineté de chaque État qui s’uniformise avec les autres.
  50. Les technologies changent également les types de «commerces»: du magasin du coin, on peut passer à l’économie participative. #ColloqueAJP
  51. Déf. actuelle de «commerçant» est à revoir, selon N. Jackson. De + en + de transactions «commerciales» entre consommateurs. #ColloqueAJP
  52. Facebook, contrat à titre gratuit? Selon le droit actuel. Pourtant, informations perso «vendues» à Facebook pour son service ont une valeur.
  53. .@aussant explore l’imposition d’un modèle social mondial qui favorise le gigantisme et la course à la consommation. #ColloqueAJP
  54. Il explique que ce modèle mène à la surconsommation et à la désolidarisation, avec évidemment des conséquences environnementales graves.
  55. S’ajoutent surendettement et évitement fiscal. Le portrait global est peu reluisant, avec déséquilibre public/privé/collectif. #ColloqueAJP
  56. .@aussant met en garde contre l’harmonisation vers le bas, en prenant le + petit dénominateur commun. Il faut viser l’harmo. vers le haut.
  57. Q: Vous parlez de 3 piliers, public/privé/collectif. Est-ce que public/privé se distingue toujours, avec l’influence du privé sur le gouv.?
  58. R @aussant: Eff., se distingue moins. Certains disent même qu’il n’y a plus que le pilier privé, vu sa dominance. Il faut viser l’équilibre.
  59. Q: Possible de lutter contre les affirmations que Loi protection consommateur ne s’applique pas à eux? R: Appeler OPC. Volume de plainte.
  60. Obsolescence programmée est problématique, mais il y a aussi obsolescence indirecte: changements de prises, non-compatibilité. #ColloqueAJP
  61. .@aussant ajoute que l’obsolescence marketing est aussi prob. On se convainc nous-mêmes qu’on doit changer d’appareil même si fonctionnel.
  62. Q: Est-ce que l’économie sociale n’est pas faire ce que l’Était ferait sinon? R @aussant: État doit garder ses missions. Eco. soc. complète.
  63. .@aussant L’important est l’équilibre entre les piliers. Eco soc X remplacer État, seulement faire les projets qui ne le seraient sinon pas.
  64. Amendes de compagnies, parfois peu de poids. Alors l’OPC poursuit parfois directement les individus administrateurs. Souvent plus efficace.
  65. Q: A-t-on atteint point nécessiter états généraux défense des consommateurs? R: On accuse certain retard, mais pression fait bouger choses.

  66. «500.1 : À qui la rue? contestation judiciaire de la répression policière»

  67. «500.1 : À qui la rue? contestation judiciaire de la répression policière» avec Denis Barrette & Marie-Claude St-Amant débute. #ColloqueAJP
  68. Marie-Claude St-Amant donne l’historique de l’affaire Garbeau (2014 QCCM 76 & 2015 QCCS 5246) qui a invalidé l’art 500.1 C.s.r. #ColloqueAJP
  69. La loi 12 (projet de loi 78) était la première apparition du concept de manifestation dans la législation québécoise (vs. attroupements).
  70. 500.1, P-6 de Montréal, Loi 12 sont trois des outils de répression des manifestations utilisés lors de la #ggi de 2012 puis par après.
  71. Devant une répression massive, la collaboration entre avocatEs est essentielle. Autant aspect criminel que civil peuvent collaborer.
  72. Les consultations dans les dossiers d’arrestations de masses, d’après Denis Barrette, ressemblent étrangement à des assemblées. #ColloqueAJP
  73. Les arrestations modernes soulèvent nlles difficultés: confidentialité et Facebook, preuve audio et vidéo volumineuse. Attention aux angles.
  74. Les avocatEs d’accuséEs/contestaires organisaient des rencontres de stratégie. Parfois pas les mêmes objectifs, mais dossiers s’impactent.
  75. Le but principal, c’est de ne pas se prendre par surprise. Entre avocatEs, mais aussi celles & ceux qui se représentent seulEs. #ColloqueAJP
  76. Bilan:  https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2015/2015qccs5246/2015qccs5246.html , 500.1 inconstitutionnel. Décision finale, pas eu appel. Renverse la cour municipale sur le test de Oakes.
  77. Mais attention: délai de sursis où l’article est maintenu, et décision garde la porte ouverte à un 500.1+, amélioré suivant ses balises.
  78. Post-500.1, P-6 et Loi 12, les accusations se transforment. 63 et 66 C.cr. d’attroupements illégaux sont invoqués, méfaits également.
  79. Autre tendance restrictive: les conditions de remise en liberté très larges, qui interdisent de manifester. Elles sont à la hausse.
  80. Le panel mentionne qu’ils se concentrent sur le droit, comme c’est leur domaine, mais rappelle que la lutte se fait réellement dans la rue.
  81. Q: Comment changer pratiques policières d’arrestations de masse? Recours civils, plainte en déontologie? R: Les dommages exemplaires aident.
  82. Pour la déontologie c’est la police qui juge la police. On demande un mécanisme indépendant. Mais les plaintes ne peuvent pas faire de tort.
  83. Il ne faut pas négliger l’effet déterrent des arrestations de masse sur les manifestations et les revendications sociales. Tend à refroidir.
  84. De nombreuses victimes d’arrestations de masse dans des conditions inhumaines ont développé des traumatismes suite à leur détention.
  85. On semble constater une acceptation de moins en moins grande des perturbations et de la désobéissance civile, dans les dernières décennies.

  86. Andrée Bourbeau donne le mot de la fin. Merci à toute l’équipe @juriprogres pour ce #ColloqueAJP «Le droit en quête de justice sociale»!

 

Advertisements

Storify: Donald Lecture Series: Marie Henein

Originally created with Storify and posted on February 10th, 2017. Reproduced here without modification following the closing-down of Storify.


by
Léo Fugazza
Sat, Feb 11 2017 12:33:27

Donald Lecture Series: Marie Henein

Live-tweeting of her speech at Bishop’s University on February 10th, 2017

  1. I will be live-tweeting the @UBishops Donald Lecture by Marie Henein, from @HeneinHutchison. Sorry in advance for the deluge of tweets!
  2. And as always, apologies for any typos or errors that may have found their way in in the rush of the moment.
  3. For a Friday night law lecture, the attendance at Marie Heinen’s is quite impressive. Easily > 350. Introducing speech starting now.
  4. Henein opens her lecture with story of an edgy comic convicted on charges of obscenity: persistent, he was ultimately broken by crim system.
  5. Henein addresses some of the opposition to past her speeches. Based not on her content but on her profession. First reaction was to retreat.
  6. Henein mentions importance of research before reaction, including tweets. (Hint: she has been the target of many such hasty knee-jerks.)
  7. Henein takes some jabs at Trump: not a marketing genius, just a guy with social media. Cites him as example of the bubble and its effects.
  8. Endangered dialogue, could it survive in academia? Mentions her Catholic schooling that nonetheless allowed her to write subversively.
  9. She lists some interesting anecdotes: pro-choice, premarital sex, etc.. essays of hers. Henein deplores the tendancy to try to silence.
  10. Henein defends offensive speech, yet reminds the SCC Whatcott limit: hate speech. Important to be challenged under this limit.
  11. Henein laments that people may feel unsafe by her presence, but decided to come anyway. (Subtext being: come & be challenged, it’s needed.)
  12. Mentions that the #MuslimBan has been failing because of the courts, with effort of lawyers at airports, researching law students, etc.
  13. Henein denounces Trump comments on the judiciary. “He is big on one words.” She deconstructs the insults as an attack on that const. branch.
  14. Henein reminds us of the importance that rights cannot be removed by a vote. Foundational notion of the modern constitutional democracy.
  15. The current situation is the “ultimate civics lesson in real time,” says Henein. Shows role of the courts to be between State & individuals.
  16. Henein reminds us, hwvr, to look at those who do think judges made them less safe. Though not a popularity contest: vital to stay on facts.
  17. Henein mentions the US elected judges, which focus on their convictions records. Bad influence on the courts, blaming them for applying law.
  18. Henein mentions some canadian court animosity: Bedford, Carter, etc. ‘Parliaments make the law, not the judges!’: dangerous reaction to SCC.
  19. Not all fields are politicised. Henein notes mostly criminal and const. law. Incidentally, those are the ones most affecting marginalised.
  20. Rule of Law: Henein mentions how interchangeably the concept can be used, to be both everything and nothing. Cites different descriptions.
  21. Henein explores the conceptions of law and how they apply to new situations. How to make it evolve and grow? Technological advances, e.g.
  22. Henein segways from law’s evolution to the necessity nonetheless to maintain fundamental blocks of justice including judicial independence.
  23. Henein reminds that we make mistakes. Exists in the justice system too. Lists many examples, both Canada and US. Especially emotional cases.
  24. That a witness has “no motive to lie” is too often the basis of a wrongful conviction, says Henein.
  25. Henein: “Easy to extend rights to the virtuous, but the real challenge is to extend them to everyone.” (Paraphrased)
  26. Henein makes strong case to hold State to account as it turns on the weakest, most fragile. Marginalised people need the = justice system.
  27. Henein says that all actors in the legal system have a particular function. Example, a lawyer defends a client, not a crime.
  28. Henein circles back to the importance of the lawyer as a necessary force. Asks us not the fall with the cynical view of the profession.
  29. Easy to get tough on crime & to loose sight of the individual risking the loss of their freedom, w/out the State power to defend themselves.
  30. Henein reminds that the only friend of the accused against the might of the State is their lawyer. (Against the entire world, I might add.)
  31. Marie Henein reminds the room how torture instruments used to be seen as a tool to reach the truth.
  32. Henein does the round of the threats facing lawyers across the world. ‘How can we do our job when fearing for our life?’, asked in China.
  33. Crim. justice system is not the ultimate arbiter of our social system. Henein reminds that it does not fixes probs, only asks if proof BRD.
  34. Henein: epic battles that changed our fabric were fought in a canadian way, respectfully, thoughtfully. Over? Nope, new battles to come.
  35. Nicely woven critique of Conservative laws with Dr. Seuss titles by Marie Henein.
  36. Marie Henein concludes on a five stages of grief analogy to call for us not to give up, and to keep fighting. Receives a standing ovation.
  37. Marie Henein now taking questions. 1st on impact of her high profile on clients. Says it did not affect them, but gave her opportunities.
  38. Q? on what cases to accept/reject. Henein mentions her to (canine) clients on death rows. How does she chooses? Who comes, if competent.
  39. Q? prefaced by outfit compliment. Henein says it’s “Victoria Beckham”. if it interests someone.
  40. Q? was on protections w/ regards to scientific evidence. Henein: need to be skeptical, w/ opposing experts. Lists rvw committee involvement.
  41. Do you know if your clients are guilty or not? Henein says its more nuanced, & underscores the ethical limits when you receive a confession.
  42. Do you face sexism in your professional life? No, but in my public life yes. Henein ‘blames’ her mom for her illusion she could do anything.
  43. Q? by @M3lani3e on what to do w/ regards to sexual assault cases. Forced testimony? Henein opposes, need to protect non-self-incrimination.
  44. (Henein started her answer by explaining some of the positive evolution of sexual assault law, Ewanchuk and post with legislation.)
  45. Henein mentions how different systems do force testimony, e.g., France and Germany. There, would be more readily accepted as evident.
  46. Q? on impunity of powerful individuals, & how to keep faith in system? Henein mentions faith on national level, not on international level.
  47. Q? on free speech. Does it extend to inflamatory alt-right on campus? Henein says not prohibited: don’t go or create alternative or protest.
  48. Henein says shutting them down gave them more visibility. Difficulty is on who is the arbiter of what is acceptable or not: you, me, Trump?
  49. Q? on rehabilitation/healing vs. punishment. Fairer judgements? Henein says it would lead to recognition of needs of all people involved.
  50. Henein mentions aboriginal practices in rehabilitation. Says difficult in certain contexts, e.g., the big city alienated community.
  51. Henein says its more expansive to rehabilitate, and easier to just say “life is life”. Favours the former, though not enough ressources.
  52. That concludes Marie Henein’s @ubishop‘s lecture. Sometimes disjointed, but quite interesting throughout! Thanks for joining!

 

Vote en ligne dans les associations // Online Voting in Associations

Ce document est une version révisée, mise à jour et bonifiée d’un document en anglais uniquement intitulé “An Evaluation of Online Voting for Elections and Referendums” et daté du 2014-10-08, produit pour la Concordia Student Union lorsque j’étais leur Campaigns Researcher. Il n’engage que son auteur. // This document is a revised, updated and bonified version of an English-only document titled “An Evaluation of Online Voting for Elections and Referendums” and dated 2014-10-08, produced for the Concordia Student Union when I was their Campaigns Researcher. It only engages its author.