Léo Fugazza

Musings & ramblings, et plus si affinités

Le non-enjeu de l’«économie du partage»: conforme-toi ou disparaît

Depuis quelque temps, la place publique semble envahie d’un débat sur l’importance d’adapter (à la baisse, noterons-nous) la règlementation de l’État à la nouvelle réalité l’«économie du partage». L’État, prétend-on, se poserait contre le progrès technologique en refusant de libéraliser des secteurs de l’économie en retirant son cadre règlementaire existant. Plusieurs gouvernements locaux ont déjà plié l’échine, plus souvent qu’autrement par populisme, par exemple dans le secteur de l’économie du transport rétribué et devant son chef de fil actuel, Uber et ses filiales. Il semble cependant que l’appui populaire aux entreprises de l’«économie du partage» soit fondé sur une mauvaise compréhension de leur nature et sur une fausse croyance en la nécessité de réduire leur encadrement.

Qu’on se le dise franchement, celles et ceux qui crient à une guerre de l’État contre la modernité, le progrès et son «économie du partage» sont à côté de la plaque. Ils ne comprennent ni le réel enjeu, ni le rôle que l’État joue et doit jouer dans notre société moderne.

L’économie du partage, déjà, n’est pas une nouveauté. Elle est aussi ancienne que le troc et la vie en collectivité, même si l’ère capitaliste industrielle nous l’a momentanément fait délaisser. Elle ne se limite pas aux nouvelles technologies, qui ne sont qu’un outil à son service. Ton colocataire? C’est un partage économique d’un logement. Ta firme comptable fait le marketing de la firme juridique de l’étage d’en haut? Un échange collectif de services. Ton entente entre voisins où tu prêtes ta tondeuse en échange de sa scie à chaîne? Vous mutualisez des outils. Ta coopérative agricole? Guess what: c’est une structure d’économie collaborative, qui entremêle financement collectif et répartition de biens. Que vous utilisiez une plateforme électronique pour favoriser vos négociations puis les transactions qui en découlent, ça ne chance en rien la nature de votre activité. Elle est et a toujours été collaborative et économique, donc désignée comme faisant partie de l’économie collaborative, dont l’économie du partage n’est qu’une branche.

L’économie collaborative ne s’est jamais opposée au rôle de l’État de développer et d’imposer une règlementation uniforme permettant d’assurer la qualité des biens et des services afin de protéger le bien commun et individuel. Ta colocation (ou ta sous-location) ne te permettait pas d’ignorer les lois et règlements sur la salubrité, ou sur la limite de personnes par résidence. Tes services pro bono mutuels ne te permettaient pas de ne pas respecter leur codes d’éthique et de déontologie mutuels. Tes échanges entre voisins ne te permettaient pas de prêter des biens dont l’utilisation est restreinte sans respecter les contraintes applicables, comme dans le cas d’armes si l’échange est dans un cadre de chasse ou comme dans le cas d’explosifs si l’échange est dans un cadre de *gros* terrassement. Ta coopérative agricole ne te permettait pas d’ignorer les limites aux prêts usuriers ou de répartir des semences en deçà des standards en vigueur.

Bref, l’économie collaborative est tenue, comme toute autre économie, de respecter le cadre applicable. Les lois et règlements qui visent les produits et services qui sont au cœur de l’activité économique de ton entreprise (aussi informelle soit-elle, allant du simple contrat verbal entre individus à la compagnie incorporée) doivent être respectées, que ton entreprise fonctionne sur un modèle collaboratif ou sur un modèle capitaliste plus traditionnel. Ce n’est pas parce que ton bien ou ton service est collectivisé qu’il échappe à la règlementation en place. Les appels à la libéralisation sauvage doivent être reconnus comme tels, pas comme des incitations au retrait de barrières au progrès. L’État ne limite pas, en exigeant le respect de normes minimales, l’utilisation par l’économie des technologies. Il limite l’abus, peu importe le medium utilisé par l’économie.

L’«économie du partage», dans le sens où ses partisanes et partisans l’entendent, pose réellement le problème de la dématérialisation des biens et services, en ce qu’elle fait échapper certaines formes d’industrie du contrôle étatique. Ce problème n’est pas unique à l’économie du partage: le magasin virtuel, fonctionnant sur un modèle capitaliste plus traditionnel, soulève exactement les mêmes enjeux. Il rend plus difficile l’imposition et le taxage, le contrôle de la qualité des produits, la protection des droits des consommateurs et des travailleurs et l’application d’une myriade de normes spécifiques à certains domaines. La réponse à apporter à ce problème, ce n’est pas de simplement refuser d’appliquer ces normes. C’est plutôt de tenter de trouver des moyens permettant d’empêcher ces entreprises d’échapper à ces normes en usant de moyens dématérialisés.

L’enjeu de l’«économie du partage», réellement de la dématérialisation des biens et services, est une problématique qui ressemble bien plus à celle historique entre l’État et le crime organisé et les marchés noirs qu’à celle supposée entre l’État et la modernisation de l’économie. D’abord, parce que cette économie supposément nouvelle ne l’est aucunement. Ensuite, parce que le problème central est le même: comment empêcher ces industries, dématérialisées ou criminelles, de s’esquiver de l’application des normes communes?

L’État ne devrait pas plier l’échine devant la mafia. Il ne devrait pas plus plier devant Uber. Que les entreprises se réclamant de l’«économie du partage» respecte les lois et règlements de leur secteur économique ou alors plient bagages.

Définir les féminismes par leur rejet

(Note: l’auteur est un homme cisgenre blanc, avec tout le manque de perspective et d’expérience du vécu féminin et de l’oppression que cela sous-entend. La critique et le dialogue par des personnes aux réalités différentes, aux privilèges moins nombreux ou divergents, est fortement encouragée. Seule la diversité de points de vue permet réellement de comprendre adéquatement un enjeu comme celui du féminisme et de son rejet. Cet article n’est donc qu’un apport fort probablement plein de failles à une discussion plus large.)

Le moment où l’étude d’une idéologie est la plus honnête se trouve à la croisée de son rejet et de sa défense en réaction à son rejet.  C’est l’instant où les dits et les non-dits se trouvent magnifiés et où on peut le mieux en tracer les pourtours de l’idéologie ciblée.

Le féminisme ne fait pas exception.

Cet article est tardif. Son inspiration date déjà de plusieurs mois, lorsque la Ministre de la Condition féminine du Québec, Lise Thériault, a refusé de se qualifier de féministe et que son homologue à la Justice et anciennement au même ministère, Stéphanie Vallée, a fait de même. La journée internationale des droits des femmes est passée. Le sujet demeure cependant d’actualité et rédiger aide à structurer les idées. Son retard a peut-être également, du moins je l’espère, l’avantage de ne pas avoir pris la place de voix féminines dans le débat publique entourant ces sorties.

Ainsi, sans plus attendre, qu’apprend-t-on du féminisme en étudiant son rejet? Ou, pour être plus exact, qu’apprend-t-on des féminismes en étudiant leurs rejets?

Réagir au rejet du féminisme: deux façons
Les ministres de la condition féminine disent ne pas être féministes. Le rejet par ces femmes occupant des postes dans les hautes sphères politiques, plus particulièrement dédiées à un dossier symbolique, choque. Nous n’admettons pas que certaines et certains ne s’identifient pas comme étant féministes.

Grossièrement, deux réactions se sont rapidement dessinées. La première a été de réduire le féminisme pour tenter d’y intégrer de force les personnes le rejetant. La seconde a été de reconnaître là une preuve que le féminisme correspond réellement à une idée contestataire. Un long chemin sépare toutefois ces deux courants. Si le premier est facile, rapide, il semble ultimement que le second soit plus juste.

Il faut comprendre que l’idée d’un seul féminisme est un non-sens. Ce serait réduire la richesse et la diversité de pensée historique du mouvement féministe et des féminismes qu’il a vu se développer, et surtout ce serait se contenter du plus petit dénominateur commun dans un domaine où on doit aspirer à bien plus. Les féminismes que rejettent ces ministres doivent être embrassés, mais il faut avant comprendre les féminismes qu’elles ne rejettent pas.

Dépasser le féminisme du plus petit dénominateur commun
Seuls les misogynes, simplifie-t-on, ne sont pas féministes. Le féminisme, c’est pourtant plus que la simple absence de haine des femmes. Alors que plusieurs ont répondu au rejet du féminisme avec des définitions du féminisme, qui se confondent essentiellement en cette synthèse: «Féminisme, n.m.: Désignation de l’idéologie et du cadre d’analyse qui vise le droit à l’égalité des femmes», doit-on vraiment, réduire le féminisme à si peu? En effet, cette définition laisse à désirer.

Déjà, il faut comprendre ce qu’on entend par «égalité». Si l’on se limite à une égalité de droits (égalité formelle), il est alors effectivement vrai que la quasi-totalité de la population moderne est féministe. L’égalité juridique est atteinte et n’est pas sérieusement remise en question. Nos instruments constitutionnels et légaux reconnaissent ainsi le droit de vote, emblématique, peu importe le genre, comme tous les autres droits. Ce féminisme peut être, grossièrement, qualifié de féminisme de première vague. Il ne remet pas le système dominant en question, il ne fait que demander la possibilité que les femmes y prennent une place. Il a gagné une égalité sur papier et s’en contente.

Les ministres Thériault et Vallée n’ont pas rejeté ce type de féminisme. Lorsqu’elles préfèrent les termes d’«humaniste» ou d’«égalitaire», elles se disent réellement, au minimum, féministes de première vague.  Si c’était ce féminisme qu’elles rejetaient, mis à part la problématique symbolique du rejet de l’assise historique, on ne devrait pas nécessairement s’en formaliser.  Ce «rejet» est effectivement un débat terminologique inutile, pour paraphraser le Premier ministre du Québec Philippe Couillard. Il est sémantique, trivial en soi et sans conséquence. Ce féminisme n’est qu’une fondation, cependant, et le problème va plus loin. Le rejet réel, lui problématique, se trouve dans d’autres féminismes.

Il est problématique que l’on veuille les forcer à changer de terme, si cela nous amène à limiter «féministe» au féminisme de première vague. Il nous faut plus que des ministres «féministes» de première vague. Cette conception trop étroite du féminisme permet à Sophie Durocher d’affirmer, sans se tromper, que son mari «est un féministe», malgré qu’il est l’auteur de textes aussi anti-femmes que «Les filles, c’est nono (projet de monologue)» [auquel je ne renverrai pas]. Si c’est ça, être féministe, c’est que nous sommes bien peu exigeantes et exigeants.

Dépasser le féminisme monolithique
Il convient de glisser un mot sur une période aujourd’hui critiquée, au moins partiellement à juste titre, du féminisme: celle essentialiste. Parfois désignée comme une deuxième vague, on peut affirmer que ses positions sont plus catégoriques, et surtout moins individualisées, que certains féminismes plus modernes. En tout respect pour la position contraire, rejeter ce féminisme dans ses visions trop étroites est justifié. On peut toutefois douter qu’il s’agit réellement du féminisme que rejettent les ministres qui ont inspirées ce billet.

Le féminisme de deuxième vague a de multiples facettes. Plusieurs sont bonnes, comme nous le noterons plus bas. L’une d’elle, cependant, devrait être rejetée. Là où la première vague pouvait sembler se limiter, malheureusement, à un mouvement collectif pour les droits individuels, la seconde vague peut être perçue comme mouvance collectiviste souhaitant effacer ses différences. Féminisme hégémonique, il s’oppose à l’oppression des femmes, mais assume à tort que toutes les femmes expérimentent la même oppression que les femmes blanches, cisgenres et relativement aisées. Sororité s’arrogeant en quelque sorte la vertu, ce féminisme d’entre deux aliène pourtant certaines des femmes qu’il vise à aider.

L’invisibilisation des femmes racialisées, des femmes transgenres, des femmes dont l’orientation sexuelle est marginalisée, des femmes pauvres, des femmes migrantes, ou alors leur reconnaissance uniquement comme outil dans la poursuite d’une fin plus grande, doivent être reprochées au féminisme de deuxième vague. Si c’est là le rejet que les ministres Thériault et Vallée faisaient du féminisme, dans son manque d’intersectionalisme, il devrait être célébré. À première vue, cependant, elles ne font pas cette réflexion, où du moins n’en montrent pas les signes.

De même, serait pertinent le rejet du féminisme de deuxième vague fondé sur sa métonymie de l’oppression par ses symboles. Par exemple, opposé à l’objectification de la Femme, ce féminisme s’est surtout tourné, en dehors des sphères académiques, contre ce qu’il considère être ses produits. Il est contre la pornographie, le maquillage, les soutiens-gorges, l’industrie du sexe,  notamment. Toutefois, plutôt que de simplement vouloir les déconstruire par la critique (au moins en partie justifiée), quitte à admettre que certaines se les réapproprient ou y trouvent un certain pouvoir, ce féminisme les voit comme inhéremment sexistes et opprimant. Ce féminisme déconstruit l’archétype de la Femme, mais il en recrée un autre, des femmes. C’est pourtant un autre idéal inatteignable, qui est lui aussi nocif.

Un exemple frappant d’un point de contention entre le féminisme de deuxième vague et les féminismes plus modernes serait celui du voile musulman. Là où le féminisme de deuxième vague veut dévoiler la musulmane, le désignant comme un symbole de la domination masculine, certains féminismes plus modernes estimeront juste de refuser de s’arrêter à sa connotation historique pour plutôt demander s’il est librement choisi, considérant que le fait d’imposer le non-port du voile est tout autant un affront à l’autonomie de la femme que d’imposer son port.

Si on peut ainsi reprocher au féminisme de deuxième vague des positions exemptes de nuances, le résultat est mitigé, cependant, puisque ce catégorisme s’est traduit par des gains réels (malgré qu’ils demeurent précaires) lorsque la réalité revendiqué était réellement universelle (ou du moins significativement universelle, la réalité biologique n’étant pas si blanche et noire qu’on aime à le croire). Il convient de lui rendre certains lauriers.

Notre société est redevable à plusieurs de ces féministes de deuxième vague pour la lutte pour le contrôle par les femmes de leur corps et de leurs fonctions reproductives, encore aujourd’hui comprise comme une revendication d’autonomie et de libre-choix. La protection des femmes enceintes ou ayant des enfants, tant par le retrait préventif du travail, les congés de maternité ou les services de gardes abordables (que, nous noterons, le gouvernement des ministres Thériault et Vallée mettent en danger), a permis un accès accru au marché du travail pour les femmes, mais surtout un accès moins précaire, ce qui a encore contribué à leur libération de construits traditionnels. Ses positions sans nuances sur les symboles patriarcals ont également eu l’avantage de favoriser une certaine prise de conscience des stéréotypes de genres et de la discrimination ordinaire. Ses critiques du travail ménager gratuit, du travail émotionnel des femmes et de l’assignation sexiste des rôles, notamment, ont également servi de bases à plusieurs courants plus récents.

Sans le féminisme de deuxième vague, nous ne comprendrions pas jusqu’où s’étend réellement les questions sociales. Il permettra le développement de perspectives critiques féministes dans plusieurs branches des études sociales, du droit à la sociologie en passant par les relations internationales. Son analyse des effets des politiques sur les femmes, conservé par les féminismes modernes, est vitale. “The personal is political” servira de fondement pour dépasser le cadre de l’égalité formelle de la première vague féministe et permettra de prendre conscience de l’étendue réelle de l’oppression des femmes.

Cet aspect du féminisme de deuxième vague, qui se trouve toujours dans les féminismes modernes, les ministres Thériault et Vallée le rejettent. C’est ce rejet qui est réellement une violence.

Reconnaître le féminisme comme critique d’un système de domination
Il est important de comprendre que lorsque Lise Thériault dit qu’elle «ne partage pas la vision de celles qui font du féminisme un combat contre les hommes», elle veut réellement dire qu’elle s’oppose à ces féminismes qui remettent en question un système qui favorise les hommes en mettant l’Homme sur un piédestal comme ensemble symbolique de qualités désirables. Elle même actrice d’un système qui désavantage les femmes, elle ne peut appuyer sans contradictions qu’un féminisme qui ne le remet pas en question, ou tout au plus qui ne vise que des corrections minimales qui permettraient de rendre plus tolérable ce système et donc de le maintenir: équité salariale, représentation tokenique des femmes dans les milieux décisionnels (et encore là, pas trop) afin de calmer les revendications et pacifier la rue, promotion des self-made women dont le succès individuel est donné en anecdote pour contredire l’impact collectif du capitalisme sur les femmes, etc.

Les féminismes qui ont succédé aux première et seconde vagues (et qu’il est hasardeux de vouloir précisément délimiter ou définir), malgré leur homonymie de titre, ne sont pas le statu quo qu’est le féminisme de première vague. Ils sont un positionnement qui demande un effort constant et une prise de conscience. Au Québec, notamment, on notera le dépassement d’un féminisme pop pour des féminismes+, radicaux de nature. C’est leur rejet qui doit nous consterner, mais il ne faudrait pas s’en étonner. Il est parfaitement compréhensible.

Il faut réaliser que l’inégalité des femmes n’est pas une externalité malheureuse qu’on peut simplement déplorer sans en faire une lutte. C’est un effet au départ voulu, et depuis internalisé, de nos structures sociales et de nos idéologies dominantes. Ce qu’on désigne comme le patriarcat, le système d’oppression des femmes par les hommes, n’est pas de nos jours celui grossièrement délimité par la deuxième vague, presque un épouvantail. La conception moderne du patriarcat est plus pernicieuse. Il est ce système qui fait comprendre aux femmes tout le sens de l’expression “be damned if you do, be damned if you won’t.”

Les féminismes modernes luttent pour l’égalité, non pas seulement de droits, mais de conditions (égalité réelle). Ainsi, ces courants mettent de l’avant le fait que notre système, par accumulation, mènent à une situation où les femmes, particulièrement celles qui sont aussi affectées par d’autres caractéristiques personnelles sources de désavantages, ont des conditions matérielles et sociales moindres que celles des hommes même les mieux intentionnés. Ils ne luttent pas pour que certaines femmes aient une place à la table des hommes, mais bien pour renverser le système qui fait que chaque femme commence avec moins dans son assiette potentielle. Ils luttent pour une juste redistribution des privilèges, voire à leur élimination éventuelle.

Les féminismes modernes considèrent la multitude d’expériences individuelles pour viser à obtenir des changements collectifs. Mettant de l’avant l’intersectionalité, ils se présentent comme une menace à l’ordre établi. Les féminismes modernes sont par nature une violence contre un système d’oppression. Leur but, l’élimination de l’inégalité réelle, doit nécessairement passer par la destruction du système qui cause cette inégalité. Comment peut-on demander à des figures de ce système de se dire féministes dans cette conception? Et si à l’inverse certains ou certaines se réclamaient de l’étiquette féministe, mais sans remettre en question les structures patriarcales, pourquoi devrait-on la leur laisser?

Rejeter ces féminismes modernes, cependant, est tout autant une violence contre les femmes. C’est ce rejet que l’on doit dénoncer chez les ministres Thériault et Vallée, mais plus largement dans l’ensemble de leur gouvernement. S’opposer aux féminismes «radicaux» (alors que, correctement compris, la plupart des féminismes mènent naturellement à la radicalité), c’est refuser d’identifier la cause de l’inégalité réelle, et donc la perpétuer. Au-delà d’une simple question rhétorique, donc, le rejet de ces féminismes est un positionnement idéologique qui nie l’inégalité historique et persistante des femmes par rapport aux hommes.

(Les féminismes modernes vont aussi plus loin dans d’autres sphères, bien que cela dépasse le cadre de ce texte. Notons rapidement qu’ils tentent aussi de dépasser certains construits sociaux. Là où la deuxième vague critiquait le contenu des normes de genres, les féminismes modernes  remettent en question leur existence même. Ils rejettent la dichotomie hommes-femmes, exprimant le genre comme un spectre sans réels points fixes.)

Et après?
La meilleure façon de lutter contre le rejet des féminismes modernes est de continuer d’en discuter et de s’y identifier, ce que les sorties des ministres Thériault et Vallée ont ironiquement contribué à favoriser.

Je me dois d’être honnête: je ne me suis pas toujours considéré comme féministe. Je voyais le féminisme comme un mouvement auquel il était risqué de s’associer, dans sa radicalité et ses extrêmes. Si ma position a évolué, c’est grâce à des lectures et  des explorations plus diverses, qui m’ont permis de mieux distinguer la diversité des féminismes. Je ne crois désormais pas, par exemple, qu’il faille voir la radicalité comme un problème. Tel que noté plus haut, le féminisme est radical par nature, pas dans ses excès. Cette évolution s’est faite en parallèle de l’acceptation de la colère comme vecteur social. Le stéréotype de la féministe en colère, j’en suis venu à l’admirer. Au moins elle se bat, même si sa méthode peut offusquer mes sensibilités acquises.

Je me dois de remercier les femmes féministes dans ma vie, qui m’ont inspiré ou éduqué par leur exemples, leurs écrits et leurs prises de positions. J’ose espérer que j’ai peut-être même parfois rendu la pareille, au moins en tant qu’interlocuteur interactif. Dans tous les cas, je m’identifie aujourd’hui d’un féminisme non-intrusif (c’est-à-dire, en tant qu’homme, que je partage l’avis de Kelley Temple: “Men who want to be feminists do not need to be given a space in feminism. They need to take the space they have in society and make it feminist.”). Je n’émet pas d’objection à ce que les femmes préfèrent que j’utilise plutôt l’étiquette de pro-féministe, ou alors d’allié, dans leurs mouvements et dans leurs espaces.

Je revendique cependant l’étiquette féministe dans la société civile, encore grandement dominée par la perspective masculine et par une proportion démesurée d’hommes, afin d’en diminuer les connotations négatives (tant qu’à posséder un privilège d’homme blanc, qui me présume crédible, autant en user pour tenter de l’étendre aux femmes, qui sont remises en question par défaut) et de faire contrepoids à la montée du “meninisme”.

Au final, c’est peut-être bien tout simplement le rejet de l’étiquette qui est le plus dommageable. Si le rejet de l’étiquette féministe a cela de bon qu’il permet de mieux comprendre les féminismes, et de les revendiquer avec d’autant plus de force et de conviction, il serait triste qu’il décourage certaines et certains de jamais même chercher à s’informer des enjeux féministes, ou pire, à chercher à lutter dans ce mouvement.

Si les ministres de la condition féminine ne sont pas féministes, plus que jamais, c’est donc la population elle-même qui doit devenir féministe. Et pas en demie-mesure, mais bien dans tout son modernisme.

La confiance du public passe par le pouvoir public de destituer

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a publié aujourd’hui son rapport final. Sans faire une analyse profonde de ses quatre tomes, la lecture de ses recommandations révèle une grande absente. Malgré que deux de ses cinq grands objectifs soient «favoriser la participation citoyenne» et «renouveler la confiance envers les élus et les serviteurs de l’État», la CEIC est silencieuse sur la mise en place d’un mécanisme permettant de déclencher une élection lorsqu’une élue ou un élu a perdu la confiance du public. Vu ses autres recommandations, on peut se demander pourquoi le pouvoir citoyen de destitution n’a pas été envisagé.

D’une part, la CEIC reconnait que les citoyennes et citoyens doivent jouer un plus grand rôle dans la protection de la confiance du public dans leurs institutions démocratiques. Elle recommande ainsi «d’adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État» (Recommandation 50), indiquant que des poursuites citoyennes au nom de l’État sont déjà permises dans d’autres régimes législatifs, dont en matière criminelle et en matière municipale (Rapport final, Tome 4, p. 169 et 170). L’agence que donnerait une telle loi tranche avec la passivité habituelle des citoyennes et citoyens. L’implication du public dans le processus permet d’augmenter leur confiance en leur donnant les moyens de prendre directement en charge les problèmes de fraude contre l’État, et donc contre nous toutes et tous. La même réflexion est applicable en matière de destitution.

D’autre part, la CEIC reconnait l’importance de permettre la prise d’action contre les élues et élus poursuivis pour des infractions minant la confiance du public. La CEIC recommande ainsi «de proposer à l’Assemblée nationale des dispositions encadrant la suspension temporaire ou permanente d’un de ses membres poursuivi pour des infractions en rapport avec la collusion ou la corruption relativement aux fonds publics» (Recommandation 59). Elle note à ce sujet le relativement nouveau pouvoir de suspension en matière municipale de la Cour supérieure, prévu aux articles 312.1 à 312.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 (312.1 permettant que la requête provienne du public de la municipalité).

La suspension par la Cour supérieure en matière municipale et par l’Assemblée nationale (considérant les notions juridiques et constitutionnelles en jeu) en matière provinciale est une importante mesure qui a tout à fait sa place. Puisqu’elle consiste en la mise en oeuvre de l’État pour l’imposition d’une sanction, rendue possible par la poursuite des élues et élus dans un autre forum, il est nécessaire de respecter la présomption d’innocence et donc d’entourer la suspension de garanties procédurales élevées. Cela dit, ces limites font de la suspension un bien pauvre outil de protection de la confiance du public. Cette recommandation est un pas dans la bonne direction (tout comme l’adoption de des articles 312.1 à 312.4 LERM en 2013 l’avait été), mais elle ne suffira pas à renforcer la confiance publique dans les institutions démocratiques. Elle n’a qu’une portée institutionnelle et judiciaire, pas politique. C’est pourtant là que le bas blesse.

L’électorat n’est pas l’État. La présomption d’innocence ne saurait lui être opposée. Même la simple perception d’illégitimité d’une élue ou d’un élu met à mal l’intégrité des institutions démocratiques et la confiance du public. Cette perception peut avoir de multiples sources, mais il est certain que la poursuite d’une élue ou d’un élu pour des affaires de collusion ou de corruption la soulève. Devant une telle perception illégitimité, la simple suspension d’une élue ou d’un élu en attendant un verdict ne suffit pas. Cela laisse un gouffre représentatif que l’électorat n’a pas la capacité de combler.

Prévoir un mécanisme permettant le déclenchement d’élections partielles par pétition est une mesure souhaitable. Cela permet à l’électorat d’avoir un meilleur contrôle sur les personnes qui les représentent, pas uniquement par des élections régulières ou par une exceptionnelle suspension institutionnelle ou judiciaire, mais par une réelle prise de position publique sur la légitimité de la personne qui occupe alors son poste. Un tel système existe déjà au Canada. La Colombie-Britannique prévoit en effet un mécanisme de recall suivant son Recall and Initiative Act, RSBC 1996, c. 398. Pourquoi n’a-t-on pas suggéré de considère un tel modèle pour le Québec?

Il convient de reconnaître qu’un aussi large système dépasserait le cadre du mandat de la CEIC. En s’inspirant des critères applicables aux suspensions, elle aurait par contre pu prévoir un mécanisme plus restreint, soit l’ouverture d’un pouvoir de déclenchement d’élections par pétition lorsqu’une élue ou un élu (tant au palier municipal que provincial) est poursuivi pour une infraction:

(a) punissable de plus de deux ans d’emprisonnement;
(b) en lien avec l’exercice de ses fonctions; et,
(c) de nature à déconsidérer l’administration de sa charge ou de l’institution dont il est membre, soit une municipalité soit l’Assemblée nationale.

Ce pouvoir, bien que restreint, serait un élément important de la revitalisation de la confiance du public dans ses institutions, en lui donnant agence sur celles-ci au-delà des élections aux quatre ans. Il faut reconnaître, tout comme la CEIC le souligne dans son exploration des poursuites privées au nom de l’État qu’elle recommande, que des mesures visant à empêcher les abus sont nécessaires. Cet impératif est par contre bien présent dans les modèles démocratiques qui reconnaissent le pouvoir public de destitution, ce qui retire ce seul bémol. Le régime de la Colombie-Britannique peut à ce titre servir d’inspiration, tout comme plusieurs autres modèles internationauxs, dont des états aux États-Unis d’Amérique et des cantons en Suisse.

Le rapport final de la CEIC a manqué une belle occasion de recommander l’instauration d’un système de destitution des élues et élus municipaux et provinciaux, même limité. Une telle recommandation aurait parfaitement correspondu à son mandat et aux objectifs visés par ses autres recommandations.

On peut toujours espérer que l’idée viendra tout de même à maturité dans les instances politiques même sans le support d’une recommandation formelle. En attendant, la destitution devra prendre la forme de la pression publique à démissionner. On sait à quel point c’est efficace…